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Préambule............................................................................................................... 2

Article 1 : Personnel assujetti..................................................................................... 2

Article 2 : Conditions générales.................................................................................. 2

Article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité..................................................... 3

Article 4 : Maintien en bon état du matériel................................................................. 3

Article 5 : Consigne d'incendie................................................................................... 3

Article 6 : Accident................................................................................................... 3

Article 7 : Boissons alcoolisées et drogues................................................................... 4

Article 8 : Interdiction de fumer.................................................................................. 4

Article 9 : Assiduité et engagement du stagiaire en formation (Horaires - Absence et retards)    ...............................................................................................................4

Article 10 : Accès aux locaux de formation................................................................... 4

Article 11 : Accès aux ressources pédagogiques........................................................... 5

Article 12 : Tenue et comportement............................................................................ 5

Article 13 : Information et affichage............................................................................ 5

Article 14 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires     .......................................................................................5

Article 15 : Sanctions................................................................................................ 6

Article 16 : Procédure disciplinaire.............................................................................. 6

Article 17 : Diffusion................................................................................................. 8

 

 

 

Préambule

L’objectif du règlement intérieur est de définir les règles applicables en matière d(e) :

• hygiène

• Disciplines et sanctions

• Représentation des stagiaires

A noter que l’organisme de formation ne dispense pas d’actions égales ou supérieures à 500h ; la représentation des stagiaires par élection n’est pas une obligation, et n’est donc pas mentionnée dans ce règlement 

Article 1 : Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisés par l’organisme de formation et ce pour la durée de la prestation suivie. 

Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une prestation d’action concourant aux développements des compétences dispensée par l’organisme de formation

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

Article 2 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

A noter que, dans le cadre où la prestation de formation se réalise dans les locaux autre que ceux de l’organisme de formation, les articles 3, 4, 5, 7, 8, 10, 12, 13, 14 sont applicables tels quels que si l’organisme d’accueil ne dispose pas de règlement intérieur ou si son règlement intérieur n’indique pas un ou plusieurs éléments des articles nommés précédemment. Si l’organisme dispose d’un règlement intérieur qui comprend l’ensemble des éléments, les règles applicables pour les articles 3, 4, 5, 7, 8, 10, 12, 13, 14 sont celles de l’organisme d’accueil. Les autres articles mentionnés dans ce présent règlement sont applicables, indépendamment du lieu de réalisation de la prestation de formation.

Dans le cadre de la FOAD, les dispositions liées à l’accès et l’utilisation des locaux ne sont pas applicables ; les autres dispositions restent inchangées

Article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

A noter que l’organisme respecte le protocole sanitaire lié à la crise de la COVID19 mis en place par le législateur lorsque celui-ci est en vigueur

Article 4 : Maintien en bon état du matériel

Sauf autorisation particulière, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 5 : Consigne d'incendie

Dans le cadre où la formation se déroule sur un autre lieu que l’entreprise du ou des stagiaires, l’organisme de formation a choisi un lieu de formation où les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où se passe la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 6 : Accident

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation et / ou son employeur s’il est sous sa responsabilité.

Article 7 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux de la formation.

Article 8 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 9 : Assiduité et engagement du stagiaire en formation (Horaires - Absence et retards)

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

- En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.

- Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

- En outre, pour les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

 

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et signer par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l'action, la feuille d'émargement, ou d’engagement à distance, quand il s’agit de temps de prestation en distanciel synchrone.

 

Au-delà des absences, il est prévu que le stagiaire s’engage dans un suivi assidu de la prestation ; il respecte les délais pour rendre les travaux qui lui sont confiées ; notifie le formateur s’il décroche ou semble ne pas comprendre la progression pédagogique proposée.

L’organisme  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour favoriser l’écoute active, la pédagogie attractive et les réponses aux questions des stagiaires afin de créer une cohésion dans le parcours pédagogique

 

Article 10 : Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de l'organisme de formation, les stagiaires ne peuvent pas :

- entrer ou demeurer dans les locaux de la formation à d'autres fins que la formation ;

- introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à la formation.

Article 11 : Accès aux ressources pédagogiques

Les stagiaires ont accès pendant et/ou à l’issue de la prestation, à des ressources pédagogiques qui leur permettent de (re)voir des éléments abordés totalement ou partiellement en séance(s)

Ces ressources sont accessibles selon les modalités précisées par le prestataire, indiquées soit par l’intermédiaire du programme soit lors de la présentation de déroulé de la prestation au démarrage de celle-ci.

Les canaux possibles de diffusion de ses ressources pédagogiques sont les suivantes :

• Site internet : 

• Plateforme collaborative :

• Plateforme d’apprentissage : 

• Transmission par mails

• Création d’une communauté de pairs sur les réseaux sociaux

Article 12 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue vestimentaire correcte et à avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 13 : Information et affichage

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

Article 14 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salles de formation, locaux administratifs, parcs de stationnement...).

Article 15 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

- rappel à l’ordre ;

- avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

- exclusion temporaire de la formation ;

- exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

- l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

- et/ou le financeur du stage.

Article 16 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

 

Article 17 : Diffusion

Un exemplaire du présent règlement est transmis à chaque stagiaire avant le début de la formation.

Fait à Lamorlaye , le 29 avril 2020 

Edité le 29 avril 2020